Conditions générales d’utilisation du site Voxxarinae
Consultez attentivement ces conditions encadrant l’accès, l’utilisation et les contenus du site voxxarinae.com. L’utilisation du site implique votre acceptation pleine et entière des présentes règles.
Mise à jour : 20 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site voxxarinae.com, vous déclarez accepter sans réserve l’ensemble des conditions d’utilisation. Si vous refusez une clause, merci de ne pas utiliser notre plateforme.
Définitions clés
Les termes ci-dessous sont employés dans le cadre de ces conditions pour clarifier nos engagements et vos droits.
« Site » : ensemble du contenu numérique et des services proposés via voxxarinae.com.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou utilisant ses services.
« Contenus » : textes, images, vidéos, codes, éléments graphiques consultants ou fournis sur le site.
« Identifiant » : données permettant d’accéder à un espace réservé.
Utilisation du site et services
Le site voxxarinae.com met à disposition des ressources d’information, d’actualité et de contact dans le respect de la loi canadienne en vigueur.
Admissibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures selon la législation de leur province ou territoire.
Des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer selon votre localisation.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les lois et à adopter un comportement approprié.
Usages interdits
Sont prohibées toutes activités contraires aux présentes ou à la loi.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sur le site sont protégés par des droits d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable. Toute reproduction, adaptation ou exploitation frauduleuse est strictement interdite.
Contenus générés par l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables des informations soumises via le site. Ces contenus ne doivent pas violer les droits de tiers ou enfreindre la loi.
Droits relatifs aux contenus utilisateurs
En publiant sur le site, vous accordez à voxxarinae.com le droit non exclusif d’utiliser ou de modifier ces contenus dans le cadre des services offerts.
Respect de la vie privée et des données
L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de vos données conformément à la législation canadienne. Consultez notre politique dédiée pour davantage d’informations.
Voir la politiqueExclusion et limitation de garanties
L’accès au site est fourni « en l’état » sans garantie d’exactitude continue des informations.
Avertissement légal
voxxarinae.com agit en tant que source d’information et de conseil. Les résultats peuvent varier selon les situations et il est conseillé de faire vos propres vérifications.
Limitation de responsabilité
voxxarinae.com ne pourra être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation du site, dans les limites permises par la loi.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser voxxarinae.com en cas de préjudice résultant d’une violation des présentes conditions de votre part.
Résolution des litiges et médiation
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux canadiens.
Arbitrage
Vous pouvez recourir à l’arbitrage pour résoudre certains différends conformément à la législation locale.
Cette procédure est volontaire et ne remplace pas vos droits statutaires.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Une solution amiable peut être envisagée via une plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause s’avérait nulle, les autres restent pleinement applicables.
Accord complet entre parties
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et voxxarinae.com concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Le site et ses conditions sont régis par les lois du Canada et du Québec.
Résiliation
voxxarinae.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à ses services en cas de non-respect des conditions.
Modifications
voxxarinae.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ces conditions.
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Date d’entrée en vigueur: 20 décembre 2025
Version: 3.0